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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.relief-concept.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Relief Concept
  • Statut juridique : Micro Entreprise
  • SIRET : 92516378400018
  • Code APE : 6201Z
  • Adresse : Charleville-Mézières, grand-Est, France
  • Responsable de la publication : Nicolas Feller – contact@relief-concept.com
  • Webmaster / Conception : Relief Concept – contact@relief-concept.com

2. Hébergement

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Site web : www.ovhcloud.com

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.relief-concept.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Relief Concept, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Relief Concept est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Relief Concept.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Relief Concept ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.relief-concept.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Relief Concept ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Relief Concept se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

6. Gestion des données personnelles (RGPD)

Relief Concept s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.relief-concept.com, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Collecte des données

Les données personnelles sont collectées via les formulaires de contact et de demande de devis. La collecte est limitée au strict nécessaire (minimisation des données). Les champs obligatoires sont indiqués comme tels.

Finalités du traitement

Les données recueillies ont pour objectif de :

  • Répondre à vos demandes d'information et de contact.
  • Établir des devis pour nos prestations (création de site, SEO, etc.).
  • Gérer la relation commerciale (suivi de projet, facturation).
  • Gérer les inscriptions et le suivi de nos formations.
  • Réaliser des statistiques anonymes de fréquentation du site.
Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et au maximum 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

Vos droits

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi qu'un droit de limitation et d'opposition au traitement de celles-ci. Vous pouvez exercer ces droits en contactant le responsable de la publication à l'adresse : contact@relief-concept.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies

Le site https://www.relief-concept.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

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  • La mesure d'audience (via Google Analytics, si vous l'acceptez).

Vous pouvez à tout moment choisir de modifier vos préférences concernant les cookies via le formulaire présent sur cette page.

8. Liens hypertextes

Le site https://www.relief-concept.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Relief Concept n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Les risques liés à l'utilisation de ces sites incombent pleinement à l'utilisateur, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.relief-concept.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleville-Mézières, grand-Est, France.

10. Médiation de la consommation

Dans le but de trouver une solution amiable à tout éventuel litige avec nos clients consommateurs, et conformément au code de la consommation, Relief Concept adhère au service du médiateur CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de réclamation non résolue directement avec nos services, vous pouvez contacter le médiateur sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

Protection des données RGPD

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